Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour :

Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Saraya (ci-après "le Vendeur"), immatriculée sous le numéro [Numéro d'enregistrement de l'entreprise], ayant son siège social à [Adresse de l'entreprise], et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sarayafrance.com.

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.saraya.com au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les caractéristiques essentielles des produits.

Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Commandes
Le Client peut passer commande via le site www.saraya.com. Pour valider une commande, le Client doit suivre la procédure de commande en ligne en remplissant les informations requises et en acceptant les présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas les présentes CGV ou en cas de litige antérieur.

Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via un autre mode de paiement proposé sur le site. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 6 : Livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'efforce de traiter toutes les commandes dans les plus brefs délais, mais les délais de livraison peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination.

Le Client recevra un email de confirmation de l'expédition de la commande. En cas de retard important, le Client pourra contacter le service client à l'adresse suivante : saraya.france@gmail.com.

Article 7 : Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, conformément à la législation en vigueur. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

Article 8 : Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 : Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale avec le Client. Ces données sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit "Règlement général sur la protection des données" (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande effectuée par le Client.

Article 11 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de [ville] seront seuls compétents.

Article 12 : Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : saraya.france@gmail.com.

Mentions légales

Nom de l'entreprise : Saraya
Contact : saraya.france@gmail.com

Disclaimer : Ces Conditions Générales de Vente ne constituent pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé pour s’assurer que les CGV sont conformes aux exigences légales spécifiques à votre situation.

Cette version des CGV est un modèle générique et doit être adaptée à ton entreprise. Assure-toi de consulter un avocat pour valider ce document et garantir qu'il respecte la législation applicable à ton entreprise.